Les concours des transports publics jurassiens, au travers de leur signature “l’esprit mobile”, sont ouverts à toute personne physique, âgée d’au moins 16 ans au moment de la participation. Pour les participants mineurs ou en incapacité de discernement, la participation au concours doit se faire sous la responsabilité du représentant légal. Les collaborateurs (et leur famille) des entreprises de transports publics jurassiens ainsi que les différentes sociétés affiliées à l’organisation ne sont pas autorisés à participer.
La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat ou de conclusion de prestations supplémentaires.
Les lots offerts ne sont ni cessibles, ni échangeables, et ne donnent droit à aucun remboursement. En revanche, les abonnements gagnés sont transmissibles à des tierces personnes. Ils ne peuvent toutefois pas être reportés à l’année suivante.
Pour des raisons de simplicité, les présentes conditions de participation n’utilisent que la notion de «concours», mais s’appliquent également aux jeux, aux quiz et aux tirages au sort.
Pour chaque concours sont mentionnés : la période, le mode de participation et le mode de sélection du ou des gagnants. Les gagnants sont avertis officiellement par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux.
La participation au concours doit se faire selon le mode indiqué pour le concours en question. Les participations parvenant par un autre moyen sont considérées comme nulles. Aucune correspondance n’est échangée. Aucune participation effectuée pour un tiers n’est possible.
Les aspects en relation avec la protection des données sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Les gains sont remis en mains propres ou par courrier postal. Dans le second cas, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de non-acheminement.
La participation au concours requiert l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du règlement entraîne l’annulation de la participation du participant au concours.
Toute contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées définitivement par les transports publics jurassiens, sans autres formes de recours.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le règlement, voire de reporter ou d’annuler la tenue du concours si des circonstances le justifient.
En envoyant vos photos ou vos dessins, vous nous cédez vos droits sur ces photos ou ces dessins dans la mesure admissible et vous nous habilitez à publier vos œuvres, ainsi qu’à les utiliser de toute autre manière. Dans le même temps, vous déclarez en mettant ces images en ligne que vous ne portez atteinte à aucun droit de tiers, et en particulier à aucun droit d’auteur ni droit de la personnalité. Cela signifie notamment que le participant dispose de l’autorisation des personnes représentées ou des créateurs des œuvres à la cession des droits à l’image et à la publication de l’image. Dans le cas où des mineurs sont représentés, le participant est tenu d’obtenir l’accord des détenteurs de l’autorité parentale. Par ailleurs, les envois racistes, pornographiques ou inconvenants de toute autre manière ou contraires au règlement du concours sont exclus. Le jury statue en dernier ressort sur l’admission des envois.