Conditions générales de vente – Abonnement Découverte

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’achat en ligne de l’Abonnement Découverte proposé dans le cadre de l’action de promotion des transports publics jurassiens. Cette action est organisée par la communauté tarifaire Vagabond et les entreprises de transports jurassiennes sous la signature de l’esprit mobile.

Objet de l’offre

L’Abonnement Découverte permet aux personnes qui n’utilisent pas encore régulièrement les transports publics de tester le réseau Vagabond pendant un mois, à un prix avantageux. Il est proposé au tarif unique de CHF 30.-.

Durée de validité

L’Abonnement Découverte est valable pendant un mois civil à compter de la date de début choisie lors de la commande, pour autant que cette date se situe entre le 1er juillet et le 30 septembre de l’année en cours. L’abonnement n’est pas renouvelable.

Bénéficiaires

L’offre est réservée aux personnes dont le dernier abonnement Vagabond est arrivé à échéance depuis plus de six mois. Elle s’adresse en priorité aux personnes souhaitant découvrir les transports publics jurassiens pour leurs trajets quotidiens ou occasionnels. Une seule commande d’Abonnement Découverte est autorisée par personne. La communauté tarifaire Vagabond se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui ne respecterait pas ces conditions.

Validité géographique et classe de voyage

L’Abonnement Découverte est valable en 2e classe sur le réseau couvert par la communauté tarifaire Vagabond, selon les conditions tarifaires en vigueur. Il donne accès aux lignes de transports publics comprises dans le périmètre de validité de l’offre.

Prix et paiement

Le prix de l’Abonnement Découverte est de CHF 30.-. Le paiement s’effectue en ligne, par carte de débit ou de crédit, au moment de la commande. La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement. Les éventuels frais liés au moyen de paiement utilisé sont à la charge de la personne qui commande, sauf indication contraire affichée lors du processus de paiement.

Commande en ligne

La commande s’effectue exclusivement via le formulaire disponible sur la page dédiée à l’action sur le site internet esprit-mobile.ch. L’Abonnement Découverte n’est pas disponible aux points de vente des entreprises de transport, sauf communication contraire. La personne qui commande est responsable de l’exactitude des informations transmises. Toute erreur dans les données personnelles ou dans la date de début souhaitée peut entraîner un retard de traitement ou l’impossibilité d’émettre l’abonnement.

Traitement et remise de l’abonnement

Après validation de la commande et du paiement, l’Abonnement Découverte est établi selon les modalités communiquées sur la page de commande. Le délai de traitement de 5 jours ouvrables est nécessaire à l’établissement et à l’envoi de l’abonnement. Il appartient à la personne bénéficiaire de s’assurer d’être en possession de son abonnement valable avant d’effectuer son voyage.

Remboursement, échange et annulation

L’Abonnement Découverte n’est ni remboursable, ni échangeable, sauf en cas d’erreur imputable à l’organisateur ou de décision contraire communiquée par écrit. Une fois la commande validée et le paiement effectué, aucune annulation ne peut être garantie.

Utilisation de l’abonnement

L’Abonnement Découverte est personnel et non transmissible. Lors d’un contrôle, la personne bénéficiaire doit pouvoir présenter son abonnement valable ainsi qu’une pièce d’identité officielle si cela est demandé. L’utilisation de l’abonnement est soumise aux conditions de transport et aux tarifs applicables sur le réseau Vagabond et auprès des entreprises de transport concernées.

Disponibilité de l’offre

L’offre est valable dans la limite des disponibilités et pour les commandes effectuées pendant la période communiquée sur le site internet esprit-mobile.ch. La communauté tarifaire Vagabond et les entreprises de transports jurassiennes se réservent le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l’action en cas de nécessité.

Protection des données

Les données transmises lors de la commande sont utilisées pour le traitement de la demande, l’émission de l’abonnement, le suivi administratif et, si nécessaire, la prise de contact avec la personne qui commande. Elles peuvent également être utilisées pour transmettre aux personnes ayant souscrit à l’Abonnement Découverte des informations ou offres futures en lien avec les transports publics. Les données sont traitées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Responsabilité

La communauté tarifaire Vagabond et les entreprises de transports jurassiennes ne peuvent être tenues responsables des conséquences liées à des informations erronées fournies lors de la commande, à un paiement refusé, à un retard de traitement indépendant de leur volonté ou à une utilisation non conforme de l’abonnement.

Contact

Pour toute question concernant l’Abonnement Découverte, la commande ou les présentes conditions générales de vente, les personnes intéressées peuvent utiliser le formulaire de contact disponible sur la page dédiée à l’action sur esprit-mobile.ch.